Liste des QCM
Voici une sélection de 20 QCM. QCM intermédiaires sur le droit, approfondissant les notions de droit civil, pénal, administratif, constitutionnel et commercial pour un niveau intermédiaire.
QCM 1 :
Qu’est-ce que la responsabilité pénale ?
- A. L’obligation de réparer un dommage
- B. L’obligation de respecter la loi sous peine de sanction
- C. Une loi civile
- D. Une procédure administrative
QCM 2 :
Quelle est la fonction du Conseil constitutionnel en France ?
- A. Rendre la justice civile
- B. Contrôler la constitutionnalité des lois
- C. Appliquer le droit pénal
- D. Gérer les élections municipales uniquement
QCM 3 :
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
- A. Un accord entre deux États
- B. Un accord entre un employeur et un salarié définissant les droits et obligations
- C. Une loi sur le travail
- D. Une décision judiciaire
QCM 4 :
Qu’est-ce que la faute civile ?
- A. Une infraction pénale
- B. Une violation d’une obligation causant un dommage à autrui
- C. Une règle administrative
- D. Une sanction du Conseil constitutionnel
QCM 5 :
Qu’est-ce qu’un acte juridique ?
- A. Une action produisant des effets juridiques
- B. Une décision politique
- C. Une règle coutumière
- D. Un jugement rendu par un tribunal
QCM 6 :
Quelle est la différence entre crime et délit ?
- A. Le crime est plus grave que le délit
- B. Le délit est plus grave que le crime
- C. Ils sont identiques
- D. Le crime est civil et le délit pénal
QCM 7 :
Qu’est-ce que le droit commercial ?
- A. Le droit des relations entre particuliers
- B. Le droit des actes de commerce et des commerçants
- C. Le droit pénal
- D. Le droit international
QCM 8 :
Qu’est-ce que le droit de propriété ?
- A. Le droit de vendre des actions uniquement
- B. Le droit de jouir et disposer d’un bien de manière exclusive
- C. Une loi pénale
- D. Une sanction civile
QCM 9 :
Qu’est-ce qu’un préjudice moral ?
- A. Un dommage matériel
- B. Un dommage portant atteinte aux sentiments ou à l’honneur
- C. Une infraction pénale
- D. Une sanction administrative
QCM 10 :
Qu’est-ce qu’une obligation légale ?
- A. Une action recommandée par un juge
- B. Un devoir imposé par la loi
- C. Une règle non contraignante
- D. Une règle coutumière
QCM 11 :
Qu’est-ce qu’un mandat ?
- A. Une mission confiée à une personne pour agir au nom d’une autre
- B. Une loi votée par le Parlement
- C. Un règlement administratif
- D. Une décision judiciaire
QCM 12 :
Qu’est-ce que la nullité d’un contrat ?
- A. Le contrat devient obligatoire
- B. Le contrat est considéré comme inexistant juridiquement
- C. Le contrat est modifié par un juge
- D. Le contrat est confirmé automatiquement
QCM 13 :
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
- A. Le droit de posséder une propriété
- B. Le droit de protéger une création intellectuelle
- C. Une loi pénale
- D. Une obligation civile
QCM 14 :
Qu’est-ce qu’une action en justice ?
- A. Un acte administratif
- B. Un recours intenté devant une juridiction pour défendre un droit
- C. Une loi votée
- D. Une sanction pénale
QCM 15 :
Qu’est-ce qu’une procédure judiciaire ?
- A. Une règle de droit civil
- B. Un ensemble d’étapes légales pour faire valoir ses droits devant un tribunal
- C. Un règlement administratif
- D. Une décision politique
QCM 16 :
Qu’est-ce que la tutelle ?
- A. Une sanction pénale
- B. La protection légale d’une personne incapable de gérer ses biens
- C. Une loi commerciale
- D. Une règle administrative
QCM 17 :
Qu’est-ce que la caution ?
- A. Une personne qui garantit le paiement d’une dette pour autrui
- B. Un contrat de travail
- C. Une loi pénale
- D. Une décision judiciaire
QCM 18 :
Qu’est-ce qu’un jugement ?
- A. Une loi adoptée par le Parlement
- B. Une décision rendue par un tribunal
- C. Une réglementation administrative
- D. Une règle de coutume
QCM 19 :
Qu’est-ce que la prescription ?
- A. La durée pendant laquelle une action judiciaire peut être intentée
- B. Une règle de droit international
- C. Une sanction pénale
- D. Un droit réel
QCM 20 :
Qu’est-ce qu’une conciliation ?
- A. Une décision judiciaire
- B. Un règlement amiable d’un conflit par un tiers
- C. Une loi civile
- D. Un règlement administratif